Profitez-vous des mesures de soutien à la propriété?

2018-04-03

Le nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison annoncé dans le budget provincial de mardi dernier a de quoi laisser dubitatif. Il en coûte certes les yeux de la tête de devenir propriétaire de son logement, mais en quoi une aide valant tout au plus 750 $ peut faire une différence?

par Daniel Germain: les Affaires

Je ne me souviens pas que des aspirants propriétaires aient réclamé le soutien de l’État pour payer les frais de notaire et de déménagement. À elle seule, la nouvelle initiative fiscale ne pèsera pas lourd dans la balance chez ceux qui hésitent à acheter.

Ottawa offre depuis 2009 une aide en tout point semblable (en raison de l’abattement fiscal au Québec, le crédit fédéral représente une somme de 626 $). À l’origine, elle faisait partie d’un ensemble de mesures pour encourager l’accession à la propriété et la rénovation domiciliaire. On était au plus creux de la récession, le gouvernement voulait stimuler la construction. Dire que le contexte est différent aujourd’hui est un euphémisme. Le marché de l’immobilier se porte si bien que le fédéral tente maintenant de resserrer l’accès au crédit pour atténuer la surchauffe. Quant à l’industrie de la construction, elle a rarement été aussi vigoureuse.

Je m’interroge tout de même. Chez ceux qui sont devenus propriétaires depuis neuf ans, quelle est la proportion qui connaissait l’aide fédérale au moment de conclure leur transaction chez le notaire ? Je parie qu’elle n’était pas très élevée. Je ne serais pas non plus surpris que d’ici six mois, les acheteurs aient oublié l’existence du crédit que Québec vient de mettre en place.

À part le populaire Régime d’accès à la propriété (RAP), qui bénéficie de la publicité des institutions financières et de leurs conseillers, les mesures pour inciter les gens à devenir propriétaires sont assez méconnues. Il en existe pourtant quelques-unes dignes de mention, notamment offertes par les municipalités, plus généreuses que l’aide de Québec et Ottawa.

C’est du côté des villes en effet que les acheteurs sont susceptibles trouver les mesures les plus stimulantes. Les motivations des municipalités sont plus faciles à comprendre. En attirant des ménages, elles s’assurent de nouveaux revenus fonciers.

Cette aide prend souvent la forme de congé temporaire de taxes. Les critères sont différents d’une municipalité à l’autre et sont définis la plupart du temps en fonction d’un plan d’aménagement, de sorte que l’aide financière n’est disponible tantôt que pour les acheteurs qui s’établissent dans un nouveau secteur résidentiel à développer ou tantôt dans un ancien quartier à revitaliser.

La Ville de Québec se démarque en offrant un prêt sans intérêt représentant 5% de la valeur de maison. Appelé «Accès famille», l'aide financière est offerte aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 110 000 $.

Les familles qui envisagent de s’établir à Montréal peuvent profiter d’un programme d’accès à la propriété théoriquement le plus généreux qui soit. Je précise «théoriquement», car des pans entiers de ce programme ne sont pratiquement plus accessibles en raison de critères désuets. Le prix des maisons admissibles à une aide financière n’est plus réaliste.

Un ménage sans enfant qui achète pour la première fois une unité résidentielle neuve sur le territoire de la Ville a droit à montant forfaitaire de 2 500 $. Une personne seule peut en bénéficier seulement si le prix du logement ne dépasse pas 200 000 $ (250 000 $ pour un couple), incluant les taxes! C’est pratiquement introuvable à Montréal.

Pour les familles, ça devient plus intéressant à tous les points de vue. L’aide varie entre 5000 $ et 6500 $, mais les parents devront encore ramer pour dénicher un logement admissible. Celui-ci doit compter trois chambres fermées avec fenêtre et ne pas coûter plus de 360 000 $. Toutefois, en plus du montant forfaitaire mentionné plus haut, ces acheteurs se verront rembourser les droits de mutation, mieux connus sous le nom de taxe de «Bienvenue». Pour un bien immobilier de 360 000 $, la taxe en question frise les 4000 $. Elle est douloureuse celle-là car en plus d’être élevée, elle tombe à la même période que tous les autres frais d’emménagement.

Il n’est pas nécessaire d’être acheteur d’une première propriété pour se faire rembourser la taxe de Bienvenue de Montréal. N’importe quelle famille avec un enfant de moins de 18 ans pourra esquiver la détestable facture à l’achat d’un logement neuf comptant trois chambres fermées et dont le prix ne dépasse pas 360 000 $.

Les jeunes familles qui accèdent à la propriété en achetant une maison unifamiliale existante, un duplex ou un triplex peuvent aussi en avoir congé si le prix d’achat n’excède pas, respectivement, 450 000 $ (maison), 475 000 $ (duplex) et 490 000 $ (triplex).

Raison de plus pour chercher un vendeur motivé prêt à céder son bien sous la valeur du marché. C’est là le problème. Si Montréal était sérieuse, elle hausserait de 25 % la valeur des propriétés qui se qualifient à son programme. Additionné aux crédits fédéral et provincial, on parlerait d’une mesure capable de faire pencher la balance. Au prix peut-être d’un marché de l’immobilier plus cher…

Argh! On n’en sort jamais.

source: Daniel Germain, les Affaires

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