Fraude : êtes-vous réellement propriétaire de votre résidence?

2017-11-22

L'achat d'une propriété constitue l'un des investissements les plus importants de votre vie. Pourtant, encore aujourd'hui, certaines histoires se transforment en cauchemar au moment où le nouvel acquéreur, ou parfois le propriétaire actuel, réalise que ses titres de propriété ne sont pas conformes à ce qu'il croyait valide, du moins sur papier.

Les cas typiques sont des situations de fraude par transfert de titres via l'usurpation d'identité. Les personnes qui y sont confrontées découvrent alors ne pas ou ne plus être propriétaires de leur résidence. Ce genre de témoignages se multiplient malheureusement : du jour au lendemain, tout s'écroule. S'amorce alors le long et coûteux processus qui mène aux recours judiciaires. Et qui dit recours judiciaires dit aussi conclusions incertaines.

Comment prévenir ou contrer ces situations alarmantes? 

En souscrivant à une protection spécialement conçue pour parer à ces éventualités : l'assurance titres.

En plus de les protéger contre la fraude résidentielle, l'assurance titres couvre les acheteurs et les propriétaires de potentielles irrégularités liées au titre de propriété. Des exemples? Pensons aux diverses dérogations qui peuvent être soulevées au certificat de localisation, telles que des empiètements, des absences de permis de construction ou autres.

Qu'est-ce qu'un titre?

Un titre est un document juridique qui prouve votre droit de propriété. Si l'assurance habitation couvre la structure et le contenu de votre propriété, l'assurance titres vous protège contre les pertes subies ou les préjudices encourus qui sont liés au titre de votre propriété.

En fonction des besoins, de la valeur et de l'importance de la transaction, les entreprises spécialisées en assurance titres comme la compagnie FCT, en activité au Québec depuis 1994, proposent une vaste gamme de couvertures et de conseils complets.

Qu'est-ce que l'assurance titres?

L'assurance titres est un contrat en vertu duquel l'assureur consent à indemniser le propriétaire de l'immeuble ou le prêteur hypothécaire assuré contre la perte réelle subie ou le dommage réel encouru à la suite d'un problème de titre. Grâce à cette police d'assurance, l'assuré peut également bénéficier de toute une gamme de services juridiques afin de se défendre en cas de poursuite.

Vous n'êtes probablement pas le premier propriétaire à avoir habité votre maison, ce qui implique parfois des risques associés aux transactions immobilières. Le transfert de titre d'un propriétaire à l'autre peut effectivement contenir des vices qui affectent le titre de propriété. En plus de vous protéger contre ces vices, l'assurance couvre certaines irrégularités comme la non-conformité aux règlements de zonage, les arrérages de taxes municipales, les empiètements de structures sur les propriétés voisines ou encore les constructions érigées sans permis.

Vous habitez un condo? Les propriétaires d'un immeuble détenu en copropriété divise sont également à risque, notamment en raison de la complexité des clauses contenues dans la déclaration de copropriété.

L'assurance titres, votre tranquillité d'esprit

L'assurance titres est une protection additionnelle au travail du notaire  afin d'assurer à tous une tranquillité d'esprit. Elle est offerte à peu de frais, et est valide durant la totalité du temps où l'acquéreur est propriétaire de sa résidence. Pour une propriété d'une valeur de 500 000 $ ou moins, le propriétaire peut s'attendre à payer entre 100 $ et 350 $ pour être couvert. Faites-en la demande auprès de FCT.

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